Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

• Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre de son activité professionnelle et conclut un contrat à distance avec le Vendeur ;
• Jour : jour calendaire ;
• Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est étalée dans le temps ;
• Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, de manière à permettre leur consultation future et leur reproduction à l'identique ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance dans le délai de rétractation ;
• Vendeur : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs, en l'occurrence Nirovae ;
• Contrat à distance : un contrat conclu exclusivement au moyen d'une ou plusieurs techniques de communication à distance ;
• Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le Vendeur ne soient simultanément présents au même endroit ;
• Conditions générales : les présentes Conditions générales du Vendeur.

Article 2 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du Vendeur et à tout contrat à distance conclu entre le Vendeur et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur, par voie électronique, de manière à pouvoir être facilement conservé sur un support durable.

Si, en plus des présentes conditions générales, des conditions spécifiques relatives à un produit ou service s'appliquent également, le consommateur peut, en cas de contradiction, invoquer la disposition la plus favorable pour lui.

Les situations non prévues par les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » de celles-ci.

Article 3 – L'offre

Si une offre est soumise à une durée de validité limitée ou à des conditions, cela est expressément mentionné. L'offre est sans engagement ; le Vendeur est en droit de la modifier.

L'offre contient une description complète et précise des produits. Des erreurs manifestes ne lient pas le Vendeur. Nirovae ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.

Chaque offre contient des informations suffisantes concernant notamment :

• le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation éventuels (à la charge du client) ;
• les éventuels frais d'expédition ;
• les modalités de conclusion du contrat ;
• l'applicabilité ou non du droit de rétractation ;
• le mode de paiement, de livraison et d'exécution.

Article 4 – Le contrat

Le contrat est conclu au moment où le consommateur accepte l'offre. En cas d'acceptation électronique, Nirovae confirme sans délai la réception de cette acceptation.

Nirovae prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données et garantir un environnement web sécurisé.

Chaque contrat est conclu sous la condition suspensive d'une disponibilité suffisante des produits concernés.

Article 5 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat sans donner de motif pendant 30 jours. Ce délai de réflexion débute le lendemain de la réception du produit.

Pendant le délai de réflexion, le consommateur traite le produit et son emballage avec soin. Il ne déballe ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer s'il souhaite le conserver.

La rétractation doit être notifiée par écrit ou par e-mail dans les 30 jours suivant la réception. Le consommateur dispose ensuite de 30 jours supplémentaires pour retourner le produit, et doit pouvoir le prouver (par exemple via une preuve d'expédition).

Article 6 – Frais en cas de rétractation

Les frais de retour sont à la charge du consommateur. Nirovae rembourse un montant déjà payé dès que possible, au plus tard dans les 30 jours suivant la rétractation, à condition que le produit ait été retourné ou qu'une preuve d'expédition suffisante ait été fournie.

Article 7 – Exclusion du droit de rétractation

Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits qui :

• ont été fabriqués selon les spécifications du consommateur ;
• sont clairement de nature personnelle ;
• ne peuvent, de par leur nature, être renvoyés ou se détériorent rapidement ;
• sont de nature hygiénique et dont le scellé a été brisé.

Article 8 – Le prix

Les prix indiqués ne sont pas augmentés pendant la durée de validité, sauf modifications de TVA. En cas de livraison en dehors de l'UE, le service postal ou le transporteur perçoit la TVA à l'importation et les frais de dédouanement éventuels auprès du destinataire ; Nirovae ne facture dans ce cas aucune TVA.

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreurs d'impression et de frappe.

Article 9 – Identité du vendeur

Nom de l'entreprise : Nirovae

Adresse : Smaragdstraat 1, 7554 TD Hengelo

E-mail : info@nirovae.fr

Numéro KvK : 83889965

Numéro de TVA intracommunautaire : NL003886163B90

Article 10 – Conformité et garantie

Nirovae garantit que les produits sont conformes au contrat, aux spécifications mentionnées et aux dispositions légales en vigueur. Tout défaut doit être signalé par écrit dans les 30 jours suivant la livraison.

La garantie ne s'applique pas en cas de réparations effectuées par le consommateur lui-même, d'usage inapproprié ou de traitement négligent.

Article 11 – Livraison et exécution

Nirovae exécute les commandes acceptées avec toute la diligence requise, dans un délai maximal de 30 jours. En cas de retard, le consommateur en est informé en temps utile et dispose du droit de résilier gratuitement le contrat. Le risque de dommage ou de perte des produits incombe à Nirovae jusqu'au moment de la livraison.

Article 12 – Contrats à exécution successive

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis maximal d'un mois. Les contrats à durée déterminée ne peuvent être tacitement reconduits pour une durée déterminée.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus doivent être payés dans les 7 jours ouvrables suivant le début du délai de réflexion.

Article 14 – Réclamations

Les réclamations doivent être introduites de manière complète et claire dans les 7 jours suivant leur constatation. Nirovae répond dans les 30 jours suivant réception. En cas de réclamation fondée, Nirovae procède, à son choix, au remplacement ou à la réparation gratuite.

Article 15 – Litiges

Les contrats entre Nirovae et le consommateur sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.

Article 16 – CESOP

En raison des mesures introduites dans le cadre de la « loi modifiant la loi relative à la taxe sur le chiffre d'affaires de 1968 » (mise en œuvre de la directive sur les services de paiement) et de la mise en place du système électronique central d'informations de paiement (CESOP), les prestataires de services de paiement peuvent enregistrer des données dans le système européen CESOP.

Article 17 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site web — textes, photos de produits, vidéos, logos et la marque Nirovae — est la propriété de Nirovae ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.